CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Date de dernière mise à jour 27/04/2022
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Article 1 - Objet
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site internet www.lpp-ko.com, s’agissant de créations en papier et tissus nommés ci-après sous les noms « articles » « créations » ou « produits », réalisés à la commande et à la main, proposés à la vente par Les P’tits Papiers & ko dont le siège social est Allée des Queirades, 13500 CARRO.
Inscription à la Chambre des Métiers de Marseille sous le numéro Siret 750.420.663.00023, TVA non applicable, article 293B du CGI.
Madame Laetitia ADRIAN est l’éditrice du site www.lpp-ko.com qui est hébergé par la société WIX et développé par Les P’tits Papiers & ko.
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Article 2 - Prix
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Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA non applicable, Les P’tits Papiers & ko ayant le statut de micro-entrepreneur non assujettie à la TVA en application à l’article 293B du CGI et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les P’tits Papiers & ko. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les P’tits Papiers & ko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Les P’tits Papiers & ko jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
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Article 3 - Commandes
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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Tous les produits sont réalisés à la commande et à la main, personnalisables et impliquent donc un délai de confection d’environ 3 jours (sauf contretemps fournisseurs), qui sera indiqué par mail après confirmation.
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Article 4 - Validation de la commande
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Toute commande figurant sur le site Internet Les P’tits Papiers & ko implique l'adhésion aux présentes Conditions Générales par toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande (l’acceptation des présentes conditions générales le confirmant).
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’acheteur a la possibilité de vérifier le contenu et le montant de sa commande dans son « panier », et le modifier si besoin tout au long du processus de sa commande.
L’acheteur reconnait en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’acheteur à la confirmation de sa commande.
L’acheteur sera tenu informé de chaque étape de sa commande (réception, confection, expédition).
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Article 5 - Paiement
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Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement intégral et de sa validation par la banque.
Le Client a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par PayPal : se référer aux conditions d’utilisation du service PayPal. Plus d’infos sur https://www.paypal.com/fr.
– En ligne à la commande par carte bancaire via Stripe. Edité par la société américaine Stripe Company, cette solution permet d’effectuer ses transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.
Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande.
En cas de refus de paiement, le client est informé par mail et la commande est annulée.
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Article 6 - Rétractation
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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les P’tits Papiers & ko procédera au remboursement des sommes versées, à compter de la réception des produits et après vérification de leur entière conformité.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
« La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Article 7- Disponibilité
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Les produits proposés à la vente par Les P’tits Papiers & ko sont réalisés à la commande et dépendent ainsi des disponibilités de ses fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation d’une commande, ou d’un délai de livraison plus important suite à une rupture de stock de la part des fournisseurs, l’acheteur en sera informé par mail dans un délai maximum de 3 jours.
L’acheteur pourra indiquer s’il désire conserver sa commande, la modifier, ou en demander le remboursement.
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Article 8 - Livraison
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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, Les P’tits Papiers & ko ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’erreur(s) dans les informations indiquées.
Le délai de confection d’un produit est indiqué en première page du site, celui-ci peut éventuellement être augmenté en cas de réassort de fourniture, de rupture de stock de la matière première ou autre motif indépendant de la volonté de Les P’tits Papiers & ko. L’acheteur recevra dans ce cas un mail indiquant les nouveaux délais de confection.
Les livraisons sont assurées par La Poste et Mondial Relay, (Les P’tits Papiers & ko décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison), dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la finalisation de fabrication de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de colis visiblement détériorés, le client doit vérifier le contenu avec le livreur et au besoin le refuser pour pourvoir faire marcher l'assurance. Il faut dans ce cas en informer Les P'tits Papiers & ko.
Toutes les commandes passées à Les P’tits Papiers & ko sont destinées à l’usage personnel des clients.
Les clients de Les P’tits Papiers & ko ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits.
Il arrive que des évènements indépendants de la volonté de Les P’tits Papiers & ko interviennent, dans ces cas-là Les P’tits Papiers & ko s’engagent à régler la situation dans les plus brefs délais.
La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évenènement extérieur fortuit ou force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer :
Sont considérés comme force majeure : catastrophe naturelle, attentat, guerre, émeute, incendie, grève, intempéries, accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.
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Frais de port inclus des fleurs sur tiges:
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Les frais de port sont exceptionnellement inclus dans le prix des Pivoines et Poinsetias sur tiges car il implique une livraison en plusieurs colis.
Les dimensions des colis étant règlementées autant chez La Poste que Mondial Relay, nous sommes obligés de vous envoyer cette composition en 3 ou 4 colis... (les fleurs + la/les tige(s) + socle)
Pour vous éviter des frais de livraison énormes, nous vous conseillons de passer par Mondial Relay, malgré tout, cela représente un supplément conséquent.
N'hésitez pas à nous contacter par message si vous habitez vers Marseille et ses environs car possibilité de venir retirer sur place ou dans nos différents points de vente.
Ce tarif correspond à une livraison EN FRANCE METROPOLITAINE.
Pour toute commande en dehors de la France Métropolitaine, merci de nous contacter pour connaître les frais de livraisons correspondants.
Toute commande validée avec une livraison en dehors de la France Métropolitaine sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 9 – Garantie
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Les P’tits Papiers & ko garantie la livraison d’un produit conforme à la commande réalisée par l’acheteur.
Toutes les créations sont créées et assemblées dans son atelier Allée des Queirades, 13500 CARRO par la créatrice Laetitia ADRIAN.
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Article 10 – Caractéristiques Produit
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Les photos des articles ne sont pas contractuelles.
Les produits mis en vente par Les P’tits Papiers & ko sont tous réalisés à la main, ils peuvent donc présenter quelques irrégularités, notamment en termes de dimension ou de matière, mais également en termes de couleurs suivant les écrans et leur luminosité utilisés par l’acheteur.
Les créations sont mises en scène sur les photographies, parfois avec d’autres éléments, mais seuls les produits indiqués dans le descriptif en font partie.
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Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de difficultés liées à l’application du présent acte, Les P’tits Papiers & ko s’engage à rechercher avant toute chose une solution amiable, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal territorialement compétent sera celui du siège social de Les P’tits Papiers & ko.
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Article 12 - Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site Les P’tits Papiers & ko sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les P’tits Papiers & ko. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de Les P’tits Papiers & ko.
Parmi les créations de Les P’tits Papiers & ko, le concept des « Robes en papier toilette doublées en tissus » est protégé auprès de l’INPI.
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Article 13 - Données personnelles
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Les données personnelles collectées sur le site de Les P’tits Papiers & ko sont nécessaires à la réalisation des commandes et la gestion commerciale.
Les P’tits Papiers & ko s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.
D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, les prestataires de livraison, les partenaires commerciaux de Les P’tits Papiers & ko.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
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Article 14 – Cookies
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Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
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Article 15 - Archivage Preuve
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La société Les P’tits Papiers & ko archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.